Impunité
- Impunité
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L'impunité désigne l'absence de sanction. L'impunité peut être de fait lorsqu'il y a une absence de droit, ce qui est le cas lorsque l'État est peu présent en raison d'un contexte politique instable. Mais elle peut également être de droit dans le cas d'amnistie, comme lorsqu'un pays sort d'une période trouble comme cela a été le cas en Afrique du Sud avec la mise en place de la Commission de la vérité et de la réconciliation à la fin de l'Apartheid [1].
Référence
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Impunité de Wikipédia en français (auteurs)
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impunité — [ ɛ̃pynite ] n. f. • 1352; lat. impunitas ♦ Caractère de ce qui est impuni; absence de punition. L impunité d un crime, d un criminel. Être assuré de l impunité, jouir de l impunité. Il a agi en toute impunité. ⇒ impunément. « Nous sommes grisés… … Encyclopédie Universelle
impunité — Impunité. sub. f. Manque de punition de la part de ceux qui ont l authorité & le pouvoir en main. Rien n augmente tant les desordres que l impunité des crimes. Il signifie aussi quelquefois, Exemption de peine, de supplice, & ainsi on dit, qu On… … Dictionnaire de l'Académie française
impunité — Impunité, Impunitas. Promettre impunité, Impunitatem proponere … Thresor de la langue françoyse
impunité — (in pu ni té) s. f. Manque de punition. • ....Et c est trop inviter Par son impunité quelque autre à l imiter, CORN. Cinna, II, 2. • Tous les jours, à la cour, un sot de qualité Peut juger de travers avec impunité, BOILEAU Sat. IX.. • Tu n… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
IMPUNITÉ — s. f. Manque de punition, exemption d une peine méritée. L impunité enhardit au crime. Les coupables puissants se flattent de l impunité. Ils sont assurés de l impunité. Faire le mal avec impunité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IMPUNITÉ — n. f. Manque de punition, fait de n’être pas puni. L’impunité enhardit au crime. Ils sont assurés de l’impunité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
