Homme vivant et mourant
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En France sous l'Ancien Régime, la pratique de l'homme vivant et mourant concerne les droits payables sur les biens hérités considérés comme biens de mainmorte.
Les gens de mainmorte sont des personnes morales (églises, hôpitaux, communautés diverses...) donc, par nature, non-mortels. Aussi les biens qu'ils possèdent (par achat, legs, donation) ne sont plus soumis au paiement des droits de succession. Les bénéficiaires de ces droits (seigneur, roi) ont donc un manque à gagner.
Le système de l'homme vivant et mourant permet de pallier cette situation. Le propriétaire réel du bien (les gens de mainmorte) désigne un propriétaire fictif, une personne physique (membres de la communauté, donateur, directeur...). Lorsque ce dernier décédera, le propriétaire réel paiera les droits de succession pour conserver la propriété.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Homme vivant et mourant de Wikipédia en français (auteurs)
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vivant — vivant, ante (vi van, van t ) adj. 1° Qui vit. • Je l adorais vivant, et je le pleure mort, CORN. Hor. IV, 5. • Alors le roi [Salomon] prononça cette sentence : Donnez à celle ci l enfant vivant, et qu on ne le tue point ; car c est elle… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
mourant — mourant, ante (mou ran, ran t ) adj. 1° Qui se meurt. • Adieu, je vais traîner une mourante vie, Tant que par ta poursuite elle me soit ravie, CORN. Cid, III, 4. • Il était aussi vivant par l esprit que mourant par le corps, BOSSUET le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
VIVANT — ANTE. adj. Qui vit. Il est encore vivant. Elle est vivante. Les créatures vivantes. Il a dix enfants tous vivants. Au dernier vivant, au plus vivant les biens. Les êtres vivants. Le Dieu vivant, se dit, par excellence, Pour marquer qu il n y a… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
MOURANT — ANTE. adj. Qui se meurt. Il a les yeux d un homme mourant, d une personne mourante. Il a les yeux mourants, la voix mourante. Fig., Des yeux mourants, Des veux languissants et pleins de passion. Voix mourante , Voix langoureuse et traînante. En… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
vivant — Vivant, [viv]ante. adj. Qui vit. Il est vivant. elle est vivante. les creatures vivantes. il a dix enfants tous vivants. Au dernier vivant les biens, au plus vivant les biens. On dit, Il n y a homme vivant qui puisse dire. je n y ay trouvé ame… … Dictionnaire de l'Académie française
homme — HOMME. s. m. Animal raisonnable. En ce sens il comprend toute l espece humaine, & se dit de tous les deux sexes. La condition de l homme est bien malheureuse. l homme est sujet à beaucoup d infirmitez. tous les hommes sont sujets à la mort. tous… … Dictionnaire de l'Académie française
mourant — I. Mourant, [mour]ante. adj. v. Qui se meurt. Il a les yeux d un homme mourant, d une personne mourante. il a les yeux mourants, la voix mourante. On appelle en termes de Jurisprudence & de Pratique, Homme vivant & mourant, l Homme que les gens… … Dictionnaire de l'Académie française
homme — (o m ) s. m. 1° Animal raisonnable qui occupe le premier rang parmi les êtres organisés, et qui se distingue des plus élevés d entre eux par l étendue de son intelligence et par la faculté d avoir une histoire, c est à dire la faculté de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
HOMME — s. m. Animal raisonnable, être formé d un corps et d une âme. Dans ce sens, il se dit en parlant De l un et de l autre sexe, et on l emploie souvent au singulier pour désigner L espèce humaine en général. Dieu créa l homme à son image. Le corps… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
