Groupement de fait

Regardez d'autres dictionnaires:

• Groupement De Fait — Un groupement de fait est un groupement momentané de personnes (personne physique ou morale), non doté formellement de la personnalité juridique, mais auquel on peut éventuellement en reconnaitre une, selon une jurisprudence de la Cour de… …   Wikipédia en Français

• groupement — [ grupmɑ̃ ] n. m. • 1801; de grouper 1 ♦ Action de réunir en groupe. ⇒ assemblage, rassemblement. Groupement d usines dans une zone industrielle. ⇒ concentration. « le groupement des enfants d après l âge se fait de lui même » (Alain). État de ce …   Encyclopédie Universelle

• Groupement De Recherche Et D'études Pour La Civilisation Européenne —  Ne doit pas être confondu avec Grèce ou Nouvelle droite française. Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne …   Wikipédia en Français

• Groupement de Recherche et d'Etudes pour la Civilisation Européenne — Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne  Ne doit pas être confondu avec Grèce ou Nouvelle droite française. Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne …   Wikipédia en Français

• Groupement de recherche et d'etudes pour la civilisation europeenne — Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne  Ne doit pas être confondu avec Grèce ou Nouvelle droite française. Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne …   Wikipédia en Français

• Groupement de recherche et d'études sur la civilisation européenne — Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne  Ne doit pas être confondu avec Grèce ou Nouvelle droite française. Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne …   Wikipédia en Français

• Groupement de recherche et d'études sur la culture européenne — Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne  Ne doit pas être confondu avec Grèce ou Nouvelle droite française. Groupement de recherche et d études pour la civilisation européenne …   Wikipédia en Français

• Groupement de commandos mixtes aéroportés — Insigne du GCMA (fab. indochinoise) Période 17 avril 1951 – 1954 Pa …   Wikipédia en Français

• Groupement d'interet scientifique — Groupement d intérêt scientifique Le Groupement d intérêt Scientifique (GIS) (Parfois aussi nommés contrats de programme de recherche ou CPR) est en France une entité et un système de fonctionnement imaginés et mis en oeuvre par le CNRS [1]. Il… …   Wikipédia en Français

• Groupement d’Intérêt Scientifique — Groupement d intérêt scientifique Le Groupement d intérêt Scientifique (GIS) (Parfois aussi nommés contrats de programme de recherche ou CPR) est en France une entité et un système de fonctionnement imaginés et mis en oeuvre par le CNRS [1]. Il… …   Wikipédia en Français