Grand Conseil (France)
- Grand Conseil (France)
-
En France, sous l'Ancien régime, le Grand Conseil était une formation judiciaire du Conseil du Roi.
Créé par un édit d'août 1497, puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l'origine destiné à soulager le Conseil du Roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs.
Présidé de droit par le chancelier de France, et composé d'un personnel spécifique d'officiers (propriétaires de leur charge), le Grand Conseil avait un ressort territorial étendu à l'ensemble du royaume. En revanche, il n'avait qu'une compétence d'attribution, dépendant de la volonté royale, et pouvait être saisi :
-
- générale comme le contentieux des bénéfices ecclésiastiques après le Concordat de Bologne de 1516 ou le contentieux entourant la bulle Unigenitus ;
- particulière, c'est-à-dire sur requête du Roi ou d'un puissant personnage.
- par voie d'attribution, comme par exemple les règlements de juge en cas de conflit de juridiction et une partie du contentieux administratif.
Extrêmement critiqué comme juridiction d'exception, le Grand Conseil subsista néanmoins jusqu'à la Révolution.
Bibliographie
- 1951: Roton, Les arrêts du Grand Conseil, 1951.
- 1958: Jean-Paul Laurent, "Grand-Conseil", dans: Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'ancien régime, Paris, 1958, p. 27 à 64.
- 1966: François Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle, Paris, 1966.
- 1969: C. Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1610), thèse droit, Paris, 1969.
Voir aussi
Lien interne
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Grand Conseil (France) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Grand Conseil — The term Grand Conseil or Great Council refers two different institutions during the Ancien Régime in France. It also is the name of parliaments in several Swiss cantons.Ancien Régime FrancePart of the King s CouncilStarting in the 13th century,… … Wikipedia
Grand Conseil — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En Chine le Grand Conseil était un corps politique sous l’empire de la dynastie Qing. En France, sous l Ancien régime, le Grand Conseil était l une des… … Wikipédia en Français
Conseil Du Roi De France — Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… … Wikipédia en Français
Conseil du roi de france — Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… … Wikipédia en Français
Conseil royal des finances — Conseil du roi de France Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est… … Wikipédia en Français
Conseil du Roi — The Conseil du Roi (French pronunciation: [kɔ̃sɛj dy ʁwa]) or King s Council is a general term for the administrative and governmental apparatus around the king of France during the Ancien Régime designed to prepare his decisions and give… … Wikipedia
Conseil du roi de France — Le Conseil du roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… … Wikipédia en Français
CONSEIL — s. m. Avis que l on donne à quelqu un sur ce qu il doit faire ou ne pas faire. Bon, sage conseil. Conseil prudent, salutaire. Mauvais, pernicieux, dangereux conseil. Conseil intéressé, désintéressé. Conseil violent. Il est l auteur de ce conseil … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Conseil — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Conseil », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire … Wikipédia en Français
GRAND — ANDE. adj. Qui a beaucoup de hauteur, de profondeur, de longueur, de largeur, de volume, ou de capacité. Homme grand. Grande femme. Être de grande taille. Grand cheval. Grand arbre. Grande maison. Grande distance. Faire de grands pas. Marcher à… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Pour les articles homonymes, voir Grand Conseil.
