Fond De Péréquation
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Fond de péréquation
Le fond de péréquation est un système de transfert d'impôts entre les administrations publiques a échelle plus ou moins locale. Le but d'un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par exemple, de permettre à certains services publics locaux de fonctionner.
Par péréquation, on entend le bon fonctionnement d'une administration locale, d'un service public,...
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fond De Péréquation de Wikipédia en français (auteurs)
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