Factum

Factum

Mémoire judiciaire

Le mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu'une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d'un procès.

Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770-1780, il sort peu à peu de l'espace judiciaire et se répand dans les cafés et les salons.

Distribué ou vendu, le mémoire rencontre un réel succès grâce à la qualité littéraire de ses auteurs et permet aux avocats ambitieux comme Bergasse ou Lacretelle de se faire un nom. La demande est telle chez les lecteurs que la police est parfois obligée d'intervenir lors des distributions des mémoires les plus attendus, comme par exemple lors de l'affaire du collier de la reine.

« Comme l'a montré Roger Chartier, les lettres de cachet et les mémoires représentent dans la pensée de la fin du XVIIIe siècle, les deux pôles opposés de l'autorité et de la justice : d'un côté une procédure secrète et arbitraire, de l'autre un appel public et ouvert à la raison et au droit.[1] »

Voir par exemple Beaumarchais dans l' affaire Goëzman et dans l'affaire Guillaume Kornmann, l'affaire du collier de la reine, l'affaire Sanois.

En termes de publication, le factum est souvent une brochure au texte dense, parfois signée par l'imprimeur, et rarement datée (sauf éventuellement par le texte). Il fait partie des travaux réalisables rapidement qu'un imprimeur aimait à exécuter pour occuper ses presses entre deux ouvrages plus importants. Les bibliothèques les conservent souvent dans d'épais recueils, nommés Recueils de droit, ou de factums, ou de jurisprudence. Ces recueils sont rarement dépouillés dans les catalogues (mais le Catalogue des factums de la BNF est un contre-exemple notoire).

Sources

  • Augustin Corda [puis A. Trudon des Ormes], éd. Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 [conservés à la BNF]. Paris : Bibliothèque nationale, 1890-1936. 7 volumes, un vol. de supplément et 3 vol. de tables.
  • Jacques Droin. Catalogue des factums judiciaires genevois sous l'Ancien régime. Genève : Droz, 1988.

Études

Notes et références

  1. ↑ Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques, citant Roger Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française.
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « M%C3%A9moire judiciaire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Factum de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • factum — [ faktɔm ] n. m. • 1532 dr.; mot lat. proprt « fait » 1 ♦ Didact., dr. Mémoire dépassant l exposé du procès et dans lequel l une ou l autre des parties mêle attaques et justifications. Les factums de Furetière à l occasion de son procès avec l… …   Encyclopédie Universelle

  • factum — fac·tum / fak təm/ n [New Latin, from Latin, act, deed see fact] 1: a person s act and deed; specif: the due execution of a will 2: fact Merriam Webster’s Dictionary of Law …   Law dictionary

  • FACTUM — nomen est Constitutionis cuiusdam Honorii et Theodosii Augg. ad Agricolam Praef. Pr. Gall. in Cod. Autisiodor. quae Edictum Hincmaro, Sirmondus Not. ad Sidon. Epithal. Polemii. Vide quoqueve Salmas. ad Capitolin. ubi Factum idem esse, quod… …   Hofmann J. Lexicon universale

  • Factum — Factum, lat., That, Thatsache; post factum, hintendrein …   Herders Conversations-Lexikon

  • factum — Factum. s. m. (On prononce Facton.) Exposition sommaire du fait d un procés. Faire imprimer un factum. donner des factums à ses Juges …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Factum — Fac tum (f[a^]k t[u^]m), n.; pl. {Facta}. [L. See {Fact}.] 1. (Law) A man s own act and deed; particularly: (a) (Civil Law) Anything stated and made certain. (b) (Testamentary Law) The due execution of a will, including everything necessary to… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Factum — (lat.), Vorfall, That, Thatsache …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Factum — (lat., Mehrzahl facta), das Getane, Geschehene, Tatsache, Begebenheit; facto, durch die Tat, tätlich (s. De facto); in facto, in der Tat, wirklich; ipso facto, tatsächlich, von selbst; F. culposum, soviel wie Culpa; F. dolosum, soviel wie Dolus;… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Factum — (lat.), s. Facta …   Kleines Konversations-Lexikon

  • factum — (fa ktom ; on a prononcé fa kton, comme dicton, rogaton) s. m. 1°   Exposé des faits d un procès. •   Il exposa tout ce détail dans son factum, avec une candeur si noble, si simple, si éloignée de toute ostentation qu il toucha tous ceux qu il ne …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FACTUM — s. m. (On prononce Factome. ) T. de Palais emprunté du latin. Mémoire, exposé sommaire des faits d un procès, et des moyens d une des parties. Factum pour un tel, contre un tel. Faire imprimer un factum. Distribuer un factum à ses juges. Il a… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”