Agent officiel

Agent officiel

Au Québec, l'agent officiel ou le représentant officiel d'un candidat à des élections autorise les dépenses électorales pendant la campagne électorale. Au terme de la campagne électorale, il doit produire un rapport des dépenses électorales à l'intention du directeur général des élections du Québec[1].

Références

  1. Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_2_2/E2_2.html

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agent officiel de Wikipédia en français (auteurs)

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