European Union Public Licence

Origine et gestation

La Licence Publique de l'Union européenne (EUPL) est une licence de logiciel qui a été créée et approuvée par la Commission européenne. Il s'agit d'une licence de logiciel libre.

Sa première version 1.0 a été approuvée le 9 janvier 2007. Sa dernière version est la version 1.1, qui a été approuvée par la Commission européenne le 9 janvier 2009. La licence est disponible dans 22 langues officielles de l'Union européenne. Toutes les versions linguistiques ont la même valeur. La licence EUPL v.1.1 est certifiée conforme à la définition de l'open source (OSD) par l'OSI (Open Source Initiative) depuis le 4 mars 2009.

La Commission Européenne, via son programme IDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Business and Citizens), a souhaité diffuser à des administrations ses outils de communication. Afin de faciliter les échanges et les mutualisations, le besoin de donner sous licence libre les logiciels concernés s'est créé. L'idée d'une licence européenne libre venait de naître.

Le premier brouillon de la licence a été publié en juin 2005. Le 9 janvier 2007, les 27 commissaires de la Commission Européenne approuvaient la version 1.0. Au 9 janvier 2009, la Commission approuvait une version 1.1 mise à jour, publiée en 22 versions linguistiques de même valeur.

Public visé

La cible est principalement les administrations publiques de l'Union Européenne et de ses États membres, même si tout le monde peut utiliser la licence EUPL. A l’origine, cette licence était destinée à être utilisée pour la distribution de logiciels développés dans le cadre du programme IDABC, bien que (étant donné sa portée générale), elle est également adaptée pour l'utilisation par tout développeur de logiciel. Son objectif principal est la conformité avec le droit d'auteur dans les 27 États membres de l'Union européenne, tout en conservant la compatibilité avec les logiciels open source tels que ceux distribués sous GNU General Public License. Les premiers logiciels IDABC mentionnés sont l’outil de groupe CIRCA, IPM et les spécifications G2G, G2C, G2B du logiciel eLink. Depuis le lancement (en octobre 2008) de l'Observatoire européen "Open Source Observatory and Repository" (OSOR.eu), un certain nombre d'autres logiciels, produits principalement par les administrations européennes, sont distribués sous licence EUPL.

Particularités

L'EUPL :

• existe dans 22 langues de l'Union (toutes sauf l'irlandais).
• est valable quelle que soit la langue de la licence. Il n'y a aucune prédominance d'une traduction sur une autre.
• respecte les usages contractuels de l'ensemble des États membres et de l'Union. Moins « d'insécurité juridique » dans l'application qui pourrait être faite par les tribunaux.
• est à la fois "copyleft" et compatible

Compatibilité avec les autres licences libres

L'EUPL 1.1 liste exhaustivement des licences déclarés compatibles:

• General Public License (GPL) v. 2
• Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0
• Common Public License v. 1.0
• Eclipse Public License v. 1.0
• CeCILL v. 2.0

On peut remarquer que la GPLv3 n'est pas listée. Les gestations de ces deux licences ont été parallèles. La question d'une prochaine version de l'annexe de l'EUPL qui pourrait intégrer d'autres licences reste ouverte.

Liens externes

• (en) Site IDABC de la Commission européenne
• (en) Présentation lors du premier European Opensource Lawyers Event (EOLE)
• (en) Forge de l'OSOR (Open Source Observatory and Repository for European public administrations)

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