Etat archipel

Etat archipel

État archipel

Un État archipel est un État constitué entièrement par un ou plusieurs archipels, ensemble d'îles proches les unes des autres, comme l'Indonésie, le Japon ou les Philippines.

Sommaire

Définition juridique

La convention des Nations unies sur le droit de la mer définit ainsi un archipel comme :

«  un ensemble d'îles, y compris des parties d'îles, les eaux attenantes et les autres éléments naturels qui ont les uns avec les autres des rapports si étroits qu'ils forment intrinsèquement un tout géographique, économique et politique, ou qui sont historiquement considérés comme tels.  »

La convention reconnaît à ces États un régime particulier : la mer territoriale est, dans leur cas, une zone large de 12 milles marins au-delà d'une ligne reliant les points extrêmes des îles les plus éloignées. Les eaux situées entre les îles sont désignées sous le nom d'eaux archipélagiques.

Les eaux archipélagiques ne sont pas considérées comme des eaux intérieures et le droit de passage inoffensif s'y exerce pour tous les autres États. Ce droit de passage inoffensif n'est cependant pas entièrement reconnu par l'Indonésie qui voudrait imposer des routes obligatoires de traversée de l'archipel, avec des préavis de passage, notamment pour les bâtiments de guerre.

Liste

Les États suivants, entre autres, sont considérés comme des États archipels :

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • États archipels (extrait de la convention des Nations unies sur le droit de la mer)
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  • Portail du droit Portail du droit
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