Esclavage non salarié
- Esclavage non salarié
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Emploi déguisé
La France fait obligation à la personne (morale ou physique) qui emploie un travailleur indépendant de l'embaucher en tant que travailleur salarié, sous certaines conditions (notamment celle du client unique).
Toutefois, les moyens qu'ont les organismes d'état pour vérifier "l'indépendance" du travailleur sont limités, d'autant plus que celui-ci, même s'il connait la loi, craint de tout perdre: être embauché, puis être renvoyé.
Catégorie : Droit du travail
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Esclavage non salarié de Wikipédia en français (auteurs)
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