Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
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L'ensemble de règles minima pour le traitement des détenus a été adopté par le premier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977[1].
Article connexe
Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Références
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2010.
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