ECIR
- ECIR
-
Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sont des procédures d'aménagement foncier fondées sur le volontariat et mises en œuvre par le Conseil général. Les différentes parties se cèdent ou s'échangent des immeubles ruraux (des terres, qui peuvent être cultivées ou boisées par exemple).
Il peuvent prendre trois formes (articles L124-1 à L124-13 du Code rural)[1] :
- échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier (ECIR sans périmètre),
- échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier (ECIR avec périmètre),
- échanges et cessions amiables d'immeubles forsetiers dans un périmètre d'aménagement foncier (ECIF)
Les procédures avec périmètre ont pour objet, à l'intérieur d'un périmètre déterminé, d'améliorer la structure des fonds agricoles et forestiers au moyen d'un regroupement des îlots de propriété, en vue de favoriser une meilleure gestion.
Notes et références
- ↑ La procédure d'ECIF a été créée par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt. Les procédures d'ECIR ont été créées par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Portail du droit français
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article ECIR de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
ecir — is., cri, esk., Ar. ecr 1) Sevap Bu sabrın ecri büyüktür. H. R. Gürpınar 2) Ücret Atasözü, Deyim ve Birleşik Fiiller ecir sabır dilemek … Çağatay Osmanlı Sözlük
ECİR — Ücretle çalışan, nefsini kiraya veren. Gündelikçi.(Devletler, milletler muharebesi tabakat ı nev i beşer muharebesine terk i mevki ediyor. Zirâ, beşer esir olmak istemediği gibi, ecir olmak da istemez. S … Yeni Lügat Türkçe Sözlük
écir — (entrée créée par le supplément) (é sir) s. m. Nom donné, dans les montagnes du Puy de Dôme, aux rafales. Les écirs de neige sont très dangereux pour les voyageurs ; car ils amoncellent presque subitement des masses énormes de neige, les Primes d … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ecir — (Zəngilan) əzab, əziyyət. – Allax ecirı͂: artısın … Azərbaycan dilinin dialektoloji lüğəti
ecir — (A.) [ ﺮﺝا ] 1. ödül. 2. ücret … Osmanli Türkçesİ sözlüğü
ecir — tuhaf, acayip, sabır … Beypazari ağzindan sözcükler
ecir sabır dilemek — başsağlığı dilemek … Çağatay Osmanlı Sözlük
Chalet l' Ecir — (Ле Мон Дор,Франция) Категория отеля: 1 звездочный отель Адрес: 6 Route du Sancy … Каталог отелей
Allah ecir sabır versin — başsağlığı için söylenen bir söz … Çağatay Osmanlı Sözlük
HİSBE — Ecir, sevap. * İslâm hukukunda, devlet muhasebesi. Muhasebe dairesi. * Huk: Hisbe, daha sonraki çağlarda zabıta, çarşı zabıtası, ahlâk zabıtası gibi değişik müesseselerin adı oldu … Yeni Lügat Türkçe Sözlük
