Détournement de biens
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Détournement de fonds
Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers.
Le fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Les qualifications pénales d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont voisines. L'abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d'objet qui ont été confié à une personne de confiance. L'abus de biens sociaux désignent spécifiquement les détournements de fonds opérés par les dirigeants de sociétés commerciales (SA, SARL, SAS).
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Catégories : Délit en droit pénal français | Corruption
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2010.
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