Députation permanente

Députation permanente

Pouvoir exécutif provincial belge

Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège échevinal au niveau communal et au gouvernement régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n'a pas de pouvoir de décision propre, mais peut répartir les compétences provinciales telles que l'enseignement, l'environnement, le tourisme et la santé. Il doit se justifier devant le conseil provincial.

Avant le décret provincial de 2004, cet exécutif s'appelait la députation permanente.

Ce pouvoir exécutif provincial est représenté par :

La députation (Région flamande)

La députation est composée de six membres élus par le conseil provincial (pouvoir législatif), les députés.

La députation est présidée par le gouverneur de province qui n'a pas de droit de vote, étant fonctionnaire désigné par le gouvernement régional.

Le collège provincial (Région wallonne)

Le conseil provincial choisit en son sein un collège provincial de 6 membres, les députés provinciaux, et nomme l’un d’entre eux à la présidence du Collège.

  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
  • Portail de la Flandre Portail de la Flandre
  • Portail de la Wallonie Portail de la Wallonie
Ce document provient de « Pouvoir ex%C3%A9cutif provincial belge ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Députation permanente de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • députation — [ depytasjɔ̃ ] n. f. • 1433; bas lat. deputatio « délégation » 1 ♦ Envoi d une ou plusieurs personnes chargées d un message, d une mission. ⇒ ambassade, délégation, mission. Par ext. Ensemble des personnes envoyées en députation. Une députation… …   Encyclopédie Universelle

  • Députation (Belgique) — Pouvoir exécutif provincial belge Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège échevinal au niveau communal et au gouvernement régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n a pas de pouvoir de décision propre, mais peut… …   Wikipédia en Français

  • Province de Flandre-Occidentale — Pour les articles homonymes, voir Flandre. Flandre Occidentale (nl) West Vlaanderen …   Wikipédia en Français

  • Carme Chacón — au Pentagone le 1er juillet 2009 …   Wikipédia en Français

  • Collège provincial — Pouvoir exécutif provincial belge Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège échevinal au niveau communal et au gouvernement régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n a pas de pouvoir de décision propre, mais peut… …   Wikipédia en Français

  • Député permanent — Pouvoir exécutif provincial belge Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège échevinal au niveau communal et au gouvernement régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n a pas de pouvoir de décision propre, mais peut… …   Wikipédia en Français

  • Député provincial — Pouvoir exécutif provincial belge Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège échevinal au niveau communal et au gouvernement régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n a pas de pouvoir de décision propre, mais peut… …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir exécutif provincial belge — Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège échevinal au niveau communal et au gouvernement régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n a pas de pouvoir de décision propre, mais peut répartir les compétences provinciales… …   Wikipédia en Français

  • Fize-Le-Marsal — (en wallon Fize li Mårsale) est une section de la commune belge de Crisnée située en Région wallonne dans la province de Liège. C était une commune à part entière avant la fusion des communes de 1977. Sommaire 1 Le village 1.1 Situation …   Wikipédia en Français

  • Fize-le-Marsal — (en wallon Fize li Mårsale) est une section de la commune belge de Crisnée située en Région wallonne dans la province de Liège. C était une commune à part entière avant la fusion des communes de 1977. Sommaire 1 Le village 1.1 Situation …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”