- Délégués des conseils municipaux
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Grands électeurs français
Les grands électeurs sont les représentants du peuple français chargés de désigner les sénateurs composant le Sénat français.
Les grands électeurs participants à une élection sénatoriale ont pour obligation juridique de voter, faute de quoi ils peuvent se voir infliger, par le tribunal de grande instance, une amende.
Sommaire
Origine des grands électeurs
Ce collège électoral représente environ 150 000 grands électeurs, qui sont
- les députés de l'Assemblée nationale,
- les conseillers régionaux,
- les conseillers généraux,
- les délégués des conseils municipaux,
- les représentants des français à l'étranger.
En 2007, il y avait : 577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux et 137 951 délégués des conseils municipaux. Les délégués des conseils municipaux constituent donc près de 95% de l'ensemble des grands électeurs.
Délégués des conseils municipaux
Le nombre de délégués de conseils municipaux varie selon la population des communes. Il est de :
- 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants,
- 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants,
- 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants,
- 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants,
- 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants.
- Tous les conseillers municipaux sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et plus.
- Dans les communes de plus de 30 000 habitants, le conseil élit d'autres délégués à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
Ces délégués, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par les conseils municipaux au scrutin de liste à la proportionnelle
Élection présidentielle de 1958
Les grands électeurs ont également été sollicités pour l'élection présidentielle française de 1958 qui a conduit le Général de Gaulle à être élu président de la République française. Cette élection inaugure la nouvelle constitution de 1958 établissant la Cinquième République. Par la suite, le général de Gaulle a fait modifier la constitution par référendum en 1962 afin d'instituer le suffrage universel direct en remplacement des grands électeurs pour l'élection du président de la République.
Liens externes
- http://www.senat.fr/role/colleg.html#nombre Le collège électoral sénatorial
Catégories : Droit constitutionnel en France | Sénat français
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