Décret du 27 novembre 1792 réunion de la Savoie à la France
- Décret du 27 novembre 1792 réunion de la Savoie à la France
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Rattachement de la Savoie à la France de 1792
Décret du 27 novembre 1792 (réunion de la Savoie à la France).
La réunion de la Savoie à la République française fut décrétée le 27 novembre 1792, sur le rapport de l'abbé Henri Grégoire.
Texte du décret
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités, et avoir reconnu que le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie, émis dans les assemblées de communes, est de s'incorporer à la toute jeune République française proclamée alors le 21 septembre de la même année ; considérant que la nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent cette réunion avantageuse aux deux peuples ; déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et que dés ce moment la Savoie fait partie intégrante de la République française ».
L'article premier spécifiait que « la Savoie formera provisoirement un quatre-vingt-quatrième département, sous le nom de département du Mont-Blanc ».
Voir aussi
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Catégories : Décret promulgué par la Convention nationale | Histoire de Savoie | 1792
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