Déconfiture
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La déconfiture est une notion en droit civil qui désigne l'insolvabilité d'un débiteur non commerçant qui ne peut faire face à ses dettes. Dans le premier sens du terme, la "déconfiture", expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable durant la période ayant précédé l'ouverture d'une procédure collective (redressement fiscal, liquidation judiciaire, surendettement).
On utilise cependant le mot dans un sens plus large pour désigner un débiteur insolvable ayant déjà fait l'objet d'un jugement le plaçant dans une des situations ci-dessus.
Source
- Code Civil art. 1613, 1913, 1276, 2003, 2032
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Déconfiture de Wikipédia en français (auteurs)
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déconfiture — DÉCONFITURE. s. f. Entière défaite. Grande, horrible, furieuse, sanglante déconfiture. La déconfiture destroupes. Il est vieux. f♛/b] On l emploie quelquefois dans le burlesque. Ainsi l on dit, Ily avoit à ce repas quantité de gibier, force pâtés … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
deconfiture — Deconfiture. s. f. v. Entiere defaite. Grande, horrible, furieuse, sanglante deconfiture. la deconfiture des troupes. Il se dit aussi figur. de la ruine entiere des affaires d un negociant ou d un homme d affaires. La banqueroute qu on luy a… … Dictionnaire de l'Académie française
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DÉCONFITURE — s. f. Entière défaite. Grande, horrible, furieuse, sanglante déconfiture. La déconfiture des troupes. Il est vieux. Il s emploie quelquefois au figuré, dans le langage familier. On fit une grande déconfiture de gibier. Il y avait à ce repas… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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