Droit d'annuel
- Droit d'annuel
-
En France sous l'Ancien Régime,le droit d'annuel est un impôt royal payé par les marchands de boissons en gros et en détail. Il a été créé en 1632.
Payable chaque année, il est dû autant de fois de le marchand possède de débits de boisson.
Si la vente moyenne annuelle dépasse les trois muids (environ 805 litres) l'impôt est doublé. Pour chaque type de boisson (vin, poiré, cidre, eau-de-vie), il faut verser un droit d'annuel.
A l'origine, ce droit est de 6 livres dans les villes, 5 livres dans les villages et hameaux près des axes de communication et 1 livre dans les hameaux éloignés. En 1680, il est porté à 8 livres et 6 livres 10 sols.
On appelle aussi droit d'annuel un impôt royal dû par les officiers qui s'ajoute à la paulette
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit d'annuel de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit D'annuel — En France sous l Ancien Régime,le droit d annuel est un impôt royal payé par les marchands de boissons en gros et en détail. Il a été créé en 1632. Payable chaque année, il est dû autant de fois de le marchand possède de débits de boisson. Si la… … Wikipédia en Français
annuel — Annuel, [annu]elle. adj. Qui dure un an. Le Consulat à Rome estoit annuel. l exercice de cette charge estoit annuel. plante annuelle. Il se dit aussi, De ce qui vient, qui se fait tous les ans. Revenu annuel. rente annuelle & perpetuelle. Feste… … Dictionnaire de l'Académie française
Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi … Wikipédia en Français
Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit De L'exécution Des Peines En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
