Dossier ANRU

Dossier ANRU

Un dossier ANRU (ANRU signifie Agence nationale pour la rénovation urbaine) est la documentation d'un projet de rénovation urbaine.

Sommaire

Élaboration

Cest la collectivité locale ou la Communauté (Communauté d'agglomération, SAN, Communauté de communes, etc.) qui est « porteuse » du projet de rénovation urbaine. Il lui appartient de « monter » le dossier en collectant auprès de tous les partenaires les éléments nécessaires à sa constitution.

Toutes les pièces exigées par le règlement général de lANRU doivent être fournies selon le contenu-type du dossier défini par lagence. Notamment :

  • le dossier explicitera de façon très précise la phase opérationnelle, qui fera lobjet de la contractualisation, et présentera à titre dinformation les actions envisagées pour la partie non encore arrêtée précisément ;
  • le dossier doit correspondre à un projet pluriannuel totalement opérationnel se déroulant au plus tard jusquen 2018 ;
  • le dossier doit comporter un descriptif, opération par opération, année après année, de la maîtrise douvrage et des plans de financement retenu ;
  • le dossier comprend surtout la "maquette financière", tableau de données chiffrées de 5 Mo, pièce contractuelle ayant valeur d'évangile pour les futures DAS (Décisions d'Attributions de Subvention) attribuées aux différents maîtres d'ouvrage.

Instruction

Le dossier « bouclé » est deposé par le Maire ou le Président de la Communauté au Délégué territorial (Préfet ou représentant DDE) du département.

Après instruction (qui intègre la consultation des partenaires locaux de lagence) par le Délégué territorial le dossier est transmis à lANRU.

Une réunion entre partenaires peut aboutir à une demande de compléments aux acteurs.

Ensuite le dossier est examiné par le Comité dengagement, présidé par le Directeur Général de lANRU, avec présentation par le Maire ou le Président de la Communauté et le Préfet.
Les représentants des bailleurs sociaux participent en principe à cette présentation, de même que le représentant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le Comité dEngagement donne son avis sur la base duquel le projet de rénovation urbaine est adopté ou pas comme opération de rénovation urbaine.
Lavis formalisé est communiqué au Délégué territorial, au Maire ou Président de la Communauté et le Préfet.
En cas davis favorable, la convention pluriannuelle est préparée.

Approbation

La convention pluriannuelle rédigée (en concertation avec les maîtres douvrage concernés par lopération) par le Délégué territorial, est soumise à lapprobation du Conseil dadministration ou du Directeur Général (DG) de lANRU. La prise de décision varie selon trois seuils :

  • inférieur à 20 million deuros de subvention ANRU : le DG de lANRU peut approuver la convention après avis du Comité dengagement ;
  • entre 20 et 50 millions deuros : Le DG ou le Comité dengagement peuvent solliciter le Conseil dadministration ou alors la convention est approuvée par le DG ;
  • au-dessus de 50 millions deuros, les projets sont examinés en conseil dadministration sur lavis du Comité dengagement.

Voir aussi

Lien externe

  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme Portail de larchitecture et de lurbanisme

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Dossier ANRU de Wikipédia en français (auteurs)

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