Donner quitus

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• quitus — [ kitys ] n. m. • 1421; mot du lat. médiév.→ quitte ♦ Dr. Acte par lequel le responsable de la gestion d une affaire est reconnu s en être acquitté de manière conforme à ses obligations et est déchargé de toute responsabilité. ⇒ décharge. Donner… …   Encyclopédie Universelle

• Quitus — Sur les autres projets Wikimedia : « quitus », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) L expression donner quitus signifie que la juridiction financière (Cour des comptes, chambre régionale des comptes) déclare que le… …   Wikipédia en Français

• QUITUS — n. m. T. de Finance Arrêté ou jugement définitif d’un compte, par lequel la personne responsable est déclarée quitte. Avoir le quitus d’un compte. Il a obtenu son quitus. Donner quitus à des administrateurs …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• apurer — [ apyre ] v. tr. <conjug. : 1> • 1611; « purifier, épurer » fin XIIe; de 1. a et pur ♦ Fin. Reconnaître un compte exact après vérification des pièces justificatives. Apurer un compte et en donner quitus au comptable. ● apurer verbe… …   Encyclopédie Universelle

• apurement — [ apyrmɑ̃ ] n. m. • 1423 « purification »; 1388 dr.; de apurer ♦ (1606) Fin. Vérification de la régularisation d un compte après laquelle un comptable, un opérateur est reconnu quitte. Apurement du passif : acquittement d une dette ou du solde… …   Encyclopédie Universelle

• BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …   Encyclopédie Universelle

• Républiques pyrénéennes — est le nom, plutôt anachronique, donné à l organisation politique de plusieurs groupes de vallées entre la France et l Espagne qui depuis le Moyen Âge jusqu aux temps modernes ont conservé un certain fonctionnement autonome sur une base semi… …   Wikipédia en Français

• gestion — [ ʒɛstjɔ̃ ] n. f. • 1481; lat. gestio, de gerere → gérer 1 ♦ Action de gérer (les affaires d un autre, et par ext. ses propres affaires). La gestion d un patrimoine, d une fortune. Gérant responsable de sa gestion. ⇒ gérance. Avoir la gestion des …   Encyclopédie Universelle

• compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire …   Encyclopédie Universelle

• POLOGNE — Située dans la vaste plaine de l’Europe septentrionale où les limites naturelles ne sont guère constituées que par des cours d’eau qui coule vers le nord, la Pologne a été jusqu’à nos jours un lieu de passage, attirant les grandes migrations… …   Encyclopédie Universelle