Directive concernant les marches d'instruments financiers

La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé (il ne compte pas moins de 73 articles, accompagnés de mesures d'exécution) est entré en application le 1^er novembre 2007, bien que certaines transpositions en droit national soient encore en cours par les autorités de régulation de quelques États membres.

En complétant (et en renforçant) les exigences de la Directive de 1993 sur les Services d’Investissement (DSI), la directive MIF devrait à terme modifier radicalement le paysage boursier paneuropéen. Les acteurs de la Place annoncent déjà une « révolution », avec des conséquences stratégiques, organisationnelles et technologiques importantes pour toutes les banques et entreprises d’investissement.

Enjeux

L’objectif de la directive MIF tel que le présente la Commission européenne est de participer à la construction d’un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale ; et ce en maintenant une logique de protection des investisseurs.

Plus concrètement, la directive poursuit deux types d’ambitions.

Modifications structurelles sur les marchés

Premièrement, la directive MIF s’attache à faire évoluer le contexte concurrentiel des marchés financiers. Pour ce faire, une partie de ses mesures visent à :

1. Instaurer une concurrence entre les lieux d’exécution des ordres. L'option de concentration des ordres sur les marchés réglementés laissée par Directive sur les Services d'Investissement est abandonnée. L'exécution d'un ordre portant sur un instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé peut désormais être négociée sur différents lieux d'exécution. En clair, cette disposition réduit le rôle traditionnel des bourses de valeur en légitimant une concurrence de la part d'autres institutions (grandes banques...) pouvant opérer en direct avec leur clients, et aussi entre elles des transactions sur titres. Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, les ordres peuvent être négociés sur un marché réglementé, sur un MTF (un système multilatéral de négociation qui fonctionne selon le même mécanisme qu'un marché réglementé) ou par internalisation de l'ordre sur le compte propre de l'intermédiaire (ce dernier se portant contrepartie). Pour la France en particulier, il s’agit d’une véritable transformation dans la mesure où l'option de concentration des ordres sur les seuls marchés réglementés avaient été choisie.
2. Harmoniser les conditions d’exercice des prestataires de services d’investissement à travers l’Union européenne. Le passeport européen, qui consiste à permettre à une entreprise ayant obtenu un agrément de l’autorité de son pays d’origine de distribuer ses produits dans toute l’Union européenne, va être étendu à davantage de services d’investissement.

Modifications organisationnelles dans les entreprises

Deuxièmement, la directive MIF entend - à l’inverse - accroître la réglementation en vigueur. Cela se traduit par :

1. Une obligation de classification et d’information des clients pour les prestataires de services d’investissement. Le raisonnement retenu est le suivant : moins les clients sont expérimentés, plus ils ont le droit à des protections. Trois classes de clients sont prévues : les contreparties éligibles (les banques et établissements financiers), les professionnels (les entreprises) et les non professionnels (les particuliers).
2. La nécessaire formalisation des processus d’exécution des ordres des acteurs sur les marchés financiers à travers l’élaboration d’une politique d’exécution. Toute entreprise devra ainsi présenter à ses clients sa politique d’exécution et la leur faire accepter. Qui plus est, cette politique d’exécution est assortie d’une obligation de meilleure exécution. Celle-ci implique la mise en place de dispositifs garantissant le meilleur processus d’exécution des ordres pour chaque client (évalué notamment par les coûts ou la rapidité associés).
3. Des exigences organisationnelles renforcées pour les entreprises proposant des services d’investissement : adaptation des règles pour les fonctions de contrôle interne et de conformité, mise en place de politiques destinées à la gestion des conflits d’intérêt, instauration de dispositifs de contrôle des prestations externalisées, etc.

Acteurs concernés

Sont concernés par cette directive, à la fois, les entreprises d’investissement (y compris les sociétés de gestion de portefeuille), les établissements de crédit, les entreprises de marché, mais également d’autres acteurs qui ne lui sont pas directement assujettis : conseillers en investissements financiers, investisseurs, diffuseurs d'informations financières et sociétés cotées.

Calendrier et textes

La directive MIF a été élaborée selon le processus dit Lamfalussy, une approche réglementaire qui comprend quatre niveaux.

• Niveau 1 (2004) : Directive cadre (Directive 2004/39/CE).
• Niveau 2 (2006) : Mesures d'exécution de la directive (Règlement (CE) n°1287/2006 et Directive 2006/73/CE).
• Niveau 3 (2007) : Coopération entre les régulateurs européens au sein du Committee of European Securities Regulators (CESR).
• Niveau 4 (2008) : Contrôle de la mise en œuvre de la législation communautaire.

La transposition de la directive en droit national par les autorités de régulation des Etats membres a été effectuée principalement courant 2007. En France, le Conseil des Ministres du 11 avril 2007 a adopté l'ordonnance transposant la directive MIF (par voie législative via l’évolution du Code monétaire et financier) et le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été modifié le 15 mai 2007. Six décrets d'applications ont également complété la définition du nouveau cadre réglementaire. Parmi les prochaines étapes figure l'éventuelle publication de codes de bonne conduite. La directive MIF est entrée en vigueur le 1^er novembre 2007. Fin octobre [quelle année ?], les banques françaises [toutes ?] ont annoncé qu'elles étaient prêtes [à quoi ?].

Liens externes

• Etat des lieux des transpositions en droit national
• Site de la Commission européenne
• Site du Minefi : texte de transposition publiés
• Questions réponses pratiques sur la MIF dans les banques et ce que ça change pour les particuliers, sur le site de la Fédération bancaire française (FBF)
• Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID), texte intégral
• Site de l’Association Française de Gestion financière (AFG) : textes de transposition (France) et directive
• Dossier "Comprendre la directive MIF" sur le site lafinancepourtous.com

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