L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique.
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ENGAGEMENT — L’engagement peut être entendu au sens de «conduite» ou au sens d’«acte de décision», selon qu’il désigne un mode d’existence dans et par lequel l’individu est impliqué activement dans le cours du monde, s’éprouve responsable de ce qui arrive,… … Encyclopédie Universelle
Engagement (Psychologie Sociale) — En psychologie sociale, l’engagement désigne l ensemble des conséquences d un acte sur le comportement et les attitudes. La notion d engagement est notamment associée aux travaux de Kiesler dans les années 1960 et, plus récemment à ceux de Joule… … Wikipédia en Français
Acte Administratif Unilatéral En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte administratif unilateral en France — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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Engagement militaire — Engagement L engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société. Il s agit d un mode de vie, d une manière de voir l existence qui transcende toutes les disciplines. Cependant, l engagement prend un sens différent… … Wikipédia en Français
Engagement personnel — Engagement L engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société. Il s agit d un mode de vie, d une manière de voir l existence qui transcende toutes les disciplines. Cependant, l engagement prend un sens différent… … Wikipédia en Français
Engagement politique — Engagement L engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société. Il s agit d un mode de vie, d une manière de voir l existence qui transcende toutes les disciplines. Cependant, l engagement prend un sens différent… … Wikipédia en Français
Engagement social — Engagement L engagement est une attitude qui consiste à intervenir dans la vie de la société. Il s agit d un mode de vie, d une manière de voir l existence qui transcende toutes les disciplines. Cependant, l engagement prend un sens différent… … Wikipédia en Français
Acte Unilatéral — L acte unilatéral, par opposition à l acte ou à la convention bilatérale ou encore synallagmatique, qualifie un engagement dont celui qui le prend n attend de quiconque aucune prestation corrélative. Il en est ainsi d une reconnaissance de dette… … Wikipédia en Français
