Pour les articles homonymes, voir acquiescement.L'acquiescement, dans le domaine du droit, est l'adhésion expresse ou tacite donnée par une personne – ayant pouvoir de contracter – à un contrat ou à un acte judiciaire, ce qui implique sa renonciation aux voies de recours dont elle pourrait user ou aux nullités qu'elle pourrait invoquer.
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acquiescement — [ akjɛsmɑ̃ ] n. m. • 1527; de acquiescer 1 ♦ Dr. Adhésion d une personne à un acte fait, une demande formée, un jugement rendu contre elle. Acquiescement pur et simple, exprès, tacite, implicite, conditionnel. 2 ♦ (XVIIe) Cour. Consentement,… … Encyclopédie Universelle
Acquiescement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L acquiescement en droit, est une adhésion expresse ou tacite à une décision. en psychologie, est une forme de réaction aux influences sociales. Ce… … Wikipédia en Français
Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… … Wikipédia en Français
Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat … Wikipédia en Français
DROIT CANONIQUE — Idée générale du droit canonique, par M. Bertrand, ci devant premier pasteur de l église de Berne. Nous ne prétendons ni adopter ni contredire ses principes; c est au public d en juger. Le droit canonique, ou canon, est, suivant les… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
ESPACE (DROIT DE L’) — Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l’histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l’avènement d’une ère nouvelle dans la vie de l’humanité: l’ère spatiale. Quelques années plus tard … Encyclopédie Universelle
INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… … Encyclopédie Universelle
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français
Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil … Wikipédia en Français
