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Directive pour la performance énergétique des bâtiments
La Directive pour la Performance Energétique des Bâtiments (ou D.P.E.B.) est une directive de la Commission européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, et traduite en droit national par les états-membres de l'Union européenne. Elle vise à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto.
Complétée de la directive du 7 septembre 2001 Energie renouvelable, elle devrait permettre de réduire les consommations moyennes du bâtiment de 20 % d'ici à 2020 (par rapport à 1990) en recourant à 12 % au moins d'énergies renouvelables d'ici 2010.
Sommaire
Contenu
Cette directive fixe des exigences concernant:
- La structure globale des méthodologies de calcul de l'ensemble intégré de la performance énergétique des Bâtiments;
- Les exigences minimales de construction concourant à une meilleure performance énergétique pour les bâtiments neufs;
- Les exigences minimales de construction concourant à une meilleure performance énergétique des bâtiments existants qui sont sujets à une rénovation importante;
- La certification énergétique des bâtiments; et
- le contrôle périodique des chaudières et des systèmes d’air conditionné dans les bâtiments avec en plus une évaluation des installations de chauffage pour lesquelles les chaudières ont plus de 15 ans.
Sources
- La directive du 16 décembre 2002 sur le Journal officiel des communautés européennes, consulté le 23 juin 2008
Voir aussi
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Catégorie : Thermique du bâtiment
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