Cédule Hypothécaire
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Cédule hypothécaire
Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
Une cédule peut être au porteur ou nominative.
En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier, et matérialisée par une feuille de papier mentionnant notamment le montant que le créancier (porteur du titre) peut réclamer au débiteur.
Le créancier (habituellement la banque) détient le titre tant que l'emprunt n'est pas remboursé.
Une fois l'emprunt remboursé en totalité, le titre retourne en possession du débiteur. Celui-ci peut alors utiliser ce même titre afin de contracter de nouveaux emprunts, pour des montants à concurrence de la somme indiquée sur la cédule.
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