Convention de Paris

Convention de Paris
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L'expression Convention de Paris peut être utilisée pour désigner plusieurs instruments internationaux (pour des traités, voir Traité de Paris) :

  • Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'energie nucléaire, signée à Paris le 29 juillet 1960.
  • La Convention de Paris pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, signée à Paris le 22 septembre 1992.

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