Convention de Paris
- Convention de Paris
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L'expression Convention de Paris peut être utilisée pour désigner plusieurs instruments internationaux (pour des traités, voir Traité de Paris) :
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée le 20 mars 1883 entre 11 partenaires (France, Belgique, Brésil, Espagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie, Suisse) auxquels s'ajoutèrent rapidement les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, l'Allemagne.
- Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'energie nucléaire, signée à Paris le 29 juillet 1960.
- La Convention de Paris pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, signée à Paris le 22 septembre 1992.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention de Paris de Wikipédia en français (auteurs)
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