Convention de Geneve (homonymie)
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Convention de Genève (homonymie)
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Il existe plus de 400 Conventions de Genève, qui ont pour objet tous les sujets.
- Convention de Genève de 1923 concernant le droit de la mer,
- Convention de Genève de 1925 interdisant l'utilisation de gaz de combats et d'armes bactériologiques suite à la Première Guerre mondiale,
- les Conventions de Genève codifient depuis 1949 les droits et les devoirs des combattants et des civils en temps de guerre,
- la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés,
- Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route dite C.M.R fut signée le 19 mai 1956,
- convention sur le plateau continental du 29 mars 1958 qui a pour objet de délimiter et de définir les droits des États à explorer et à exploiter les ressources naturelles du plateau continental,
- la convention de Genève sur la haute mer du 29 avril 1958 qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer,
- la Convention pour la règlementation de la chasse à la baleine,
- Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination [1].
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