Contrat de filiere
- Contrat de filiere
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Contrat de filière
Un contrat de filière est un contrat passé entre différents agents économiques afin d'organiser une filière intégrée.
Exemples :
- la filière agroalimentaire,
- la filière bioénergie.
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Catégorie : Droit des affaires
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2010.
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