Constitution portugaise de 1838
- Constitution portugaise de 1838
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La Constitution portugaise de 1838 est adoptée après la révolte des septembristes qui cherchent à rétablir la Constitution de 1822.
Elle introduit de nouveaux droits individuels (liberté de culte, d'association, école primaire gratuite...). La souveraineté réside dans la nation et est exercée par ses représentants élus.
Il y a trois pouvoirs indépendants: législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est exercé par les Cortes sont composées de deux chambres (chambre des sénateurs et chambre des députés). Le roi exerce le pouvoir exécutif et possède un droit de véto. Il est chef d'état et du gouvernement. Il convoque les Cortes, nomme le gouvernement, dissout les Cortes, suspend les magistrats et concède les amnisties. Le pouvoir judiciaire est au main des juges et des tribunaux.
Les élections se font au suffrage direct censitaire: il faut disposer de 80 000 réis pour voter et de 400 000 réis pour être élu.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution portugaise de 1838 de Wikipédia en français (auteurs)
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