Constitution ivoirienne de 1960
- Constitution ivoirienne de 1960
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La Constitution ivoirienne de 1960 a été promulguée après l'accession du pays à l'indépendance[1]. Elle a été l'objet de plusieurs modifications parmi lesquelles celles du 16 août 1994 et du 26 juin 1995. Ces modifications précisent notamment les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi .
Notes et références
- ↑ (fr) Loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, n° 58, Abidjan, numéro spécial du 4 novembre 1960
Voir aussi
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2010.
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