Constitution de l'argentine

La Constitution de l'Argentine est l'une des sources primaires du droit argentin. La première version fut écrite en 1853 par l'assemblée constitutionnelle réunie à Santa Fe, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1860, 1866, 1898, 1949, 1957 et enfin a sa forme actuelle depuis 1994.

Divisions

La constitution de l'Argentine possède quatre types de divisions : les parties, les titres, les sections et les chapitres. Elle est découpée de la façon suivante :

• Préambule.
• première Partie :
  • • • Premier chapitre : Déclarations, droits et garanties (35 articles).
      • Second chapitre : Nouveaux droits et garanties (8 articles).
• Deuxième Partie :
  • Premier titre : Le gouvernement fédéral (77 articles).
    • Première section : La branche légistalif. (43 articles).
      • Premier chapitre : La chambre des députés.
      • Second chapitre : Le sénat.
      • Troisième chapitre : Les dispositions communes des deux chambres.
      • Quatrième chapitre : Les pouvoirs du congrès.
      • Cinquième chapitre : La formation des lois.
      • Sixième chapitre : Auditoría General de la Nacion.
      • Septimèe chapitre : L'Ombudsman.
    • Seconde section : La branche exécutive. (21 articles)
      • Premier chapitre : Sa nature et durée.
      • Deuxième chapitre : La façon et le temps des élections du Président et vice-président de la nation.
      • Troisième chapitre : Les pouvoirs de la branche exécutive.
      • Quatrième chapitre : Les ministres.
    • Troisième section : La justice. (12 articles).
      • Premier chapitre : Sa nature et durée.
      • Deuxième chapitre : Les pouvoirs de la branche de la justice.
    • Quatrième section : Le bureau de la poursuite publique (1 article).
  • Second titre : Les gouvernements provinciaux (9 arcticles).

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