Conseil national de développement durable

Conseil national de développement durable

Conseil national de développement durable (France)

Le Conseil National du Développement Durable (CNDD) réunit les représentants de la société civile et a pour mission de mettre en œuvre la politique européenne de développement durable, conformément au plan d’action adopté à Johannesburg, en participant à l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Durable.

Il répond à la fois aux vœux des acteurs de la société civile et des collectivités territoriales et au souhait du gouvernement d’une participation concrète des acteurs à l’enrichissement des politiques publiques. Ce n'est pas une instance nouvelle ; elle se substitue au Comité français pour le sommet mondial du développement durable, dont la mission doit trouver un prolongement tant dans la mise en œuvre du plan d’action adopté à Johannesburg et des initiatives qui en résultent, que dans l’élaboration de la stratégie nationale de développement durable. Le CNDD réunit les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre. À ce titre, il a notamment une fonction de consultation et de proposition tout au long du processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Il est composé de quatre-vingt dix membres, représentants de la société civile et de collectivités territoriales, nommés par arrêté du Premier ministre (Journal Officiel du 23 février 2005), pour une durée portée de un à trois ans. Il est présidé par Monsieur Michel RICARD (ancienne Présidente : Madame Anne-Marie DUCROUX (2005-2006).

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