Conseil des gouverneurs d'émission

Conseil des gouverneurs d'émission

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC, en anglais, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission) règlemente les activités de radiodiffusion et de télécommunications au Canada dont, du côté de la radiodiffusion, les règlements ayant trait au contenu canadien et à la musique vocale de langue française.

Sommaire

Historique

Le premier corps réglementaire canadien est le Bureau des Gouverneurs de Radio-Canada. Cet organisme est créé par la première Loi canadienne sur la radio adoptée par le Parlement canadien le 26 mai 1932, mais ce n'est qu'en 1936 qu'il débute ses activités. Il a à la fois la responsabilité de l'exploitation de la radio et, à partir de 1952, de la télévision publique, ainsi que de la réglementation du système canadien de radiodiffusion, y compris la radio privée. Cet organisme a existé jusqu'en 1958. De 1958 à 1968, un organisme du nom de Bureau des Gouverneurs a assuré la réglementation du système canadien de la radiodiffusion. Cet organisme n'octroyait pas de licences, il faisait des recommandations au gouvernement qui lui autorisait les nouvelles entreprises de radiodiffusion.

Le 1er avril 1968, il est officiellement remplacé par le Conseil de la radio-télévision canadienne, un tribunal administratif autonome. Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications, le CRTC est, quant à lui, créé le 1er avril 1976, son mandat est élargi puisque qu'en plus de régir le secteur de la radiodiffusion, il se voit attribuer des fonctions analogues pour le secteur des télécommunications.

C'est en 1991, que le Gouvernement a, la dernière fois, modifié la loi sur la radiodiffusion.

Présidents

Anecdote

Le prix Juno tire son nom de l'un de ses présidents, Pierre Juneau.

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Conseil de la radiodiffusion et des t%C3%A9l%C3%A9communications canadiennes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil des gouverneurs d'émission de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Reserve federale des Etats-Unis — Réserve fédérale des États Unis Réserve fédérale des États Unis Federal Reserve System Siège Washington, D.C. Création 23 décembre  …   Wikipédia en Français

  • Réserve fédérale des États-Unis — Federal Reserve System Siège Washington, D.C. Coordonnées géographiques du siège …   Wikipédia en Français

  • Réserve fédérale des états-unis — Federal Reserve System Siège Washington, D.C. Création 23 décembre  …   Wikipédia en Français

  • Valeurs des Québécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • Liste des premières femmes par métier en France — Cette synthèse de l avancée des femmes aux fonctions importantes et métiers en France recense les premières femmes étant parvenues à exercer des fonctions politiques, juridiques, sociales, artistiques, culturelles ou sportives, depuis la fin du… …   Wikipédia en Français

  • Banque Des États De L'Afrique Centrale — Banque des États de l’Afrique centrale La Banque des États de l Afrique Centrale ou BEAC, institution officielle de la CEMAC, est un etablisement public multinational groupant les 6 États de la CEMAC. Elle a pour missions : d émettre la… …   Wikipédia en Français

  • Banque centrale des États de l'Afrique centrale — Banque des États de l’Afrique centrale La Banque des États de l Afrique Centrale ou BEAC, institution officielle de la CEMAC, est un etablisement public multinational groupant les 6 États de la CEMAC. Elle a pour missions : d émettre la… …   Wikipédia en Français

  • Banque des Etats de l'Afrique centrale — Banque des États de l’Afrique centrale La Banque des États de l Afrique Centrale ou BEAC, institution officielle de la CEMAC, est un etablisement public multinational groupant les 6 États de la CEMAC. Elle a pour missions : d émettre la… …   Wikipédia en Français

  • Banque des États de l'Afrique centrale — Banque des États de l’Afrique centrale La Banque des États de l Afrique Centrale ou BEAC, institution officielle de la CEMAC, est un etablisement public multinational groupant les 6 États de la CEMAC. Elle a pour missions : d émettre la… …   Wikipédia en Français

  • Banque des états de l'afrique centrale — Banque des États de l’Afrique centrale La Banque des États de l Afrique Centrale ou BEAC, institution officielle de la CEMAC, est un etablisement public multinational groupant les 6 États de la CEMAC. Elle a pour missions : d émettre la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”