Conseil des gouverneurs d'émission

Conseil des gouverneurs d'émission

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC, en anglais, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission) règlemente les activités de radiodiffusion et de télécommunications au Canada dont, du côté de la radiodiffusion, les règlements ayant trait au contenu canadien et à la musique vocale de langue française.

Sommaire

Historique

Le premier corps réglementaire canadien est le Bureau des Gouverneurs de Radio-Canada. Cet organisme est créé par la première Loi canadienne sur la radio adoptée par le Parlement canadien le 26 mai 1932, mais ce n'est qu'en 1936 qu'il débute ses activités. Il a à la fois la responsabilité de l'exploitation de la radio et, à partir de 1952, de la télévision publique, ainsi que de la réglementation du système canadien de radiodiffusion, y compris la radio privée. Cet organisme a existé jusqu'en 1958. De 1958 à 1968, un organisme du nom de Bureau des Gouverneurs a assuré la réglementation du système canadien de la radiodiffusion. Cet organisme n'octroyait pas de licences, il faisait des recommandations au gouvernement qui lui autorisait les nouvelles entreprises de radiodiffusion.

Le 1er avril 1968, il est officiellement remplacé par le Conseil de la radio-télévision canadienne, un tribunal administratif autonome. Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications, le CRTC est, quant à lui, créé le 1er avril 1976, son mandat est élargi puisque qu'en plus de régir le secteur de la radiodiffusion, il se voit attribuer des fonctions analogues pour le secteur des télécommunications.

C'est en 1991, que le Gouvernement a, la dernière fois, modifié la loi sur la radiodiffusion.

Présidents

Anecdote

Le prix Juno tire son nom de l'un de ses présidents, Pierre Juneau.

Lien externe

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