- Conseil des Gardiens de la Constitution
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Conseil des gardiens de la Constitution
Iran
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Iran,
sous-série sur la politique.Voir aussi:
- Système judiciaire iranien
- Histoire de l'Iran
- Politique des autres pays
Portail politique - Portail national Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien (en persan : شورای نگهبان قانون اساسی, shorā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) correspond, peu ou prou, au Conseil constitutionnel français.
Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide Suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par la chambre monocamérale sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).
Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'Islam - est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.
Vis à vis du parlement, le Conseil des gardiens contrôle : la validité des candidatures, à l’entrée du circuit, la conformité des lois qu’ils ont élaborés, à la sortie.
Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.
Le conseil des gardiens de la constitution est présidé par Ahmad Jannati.
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