Conseil constitutionnel (Algérie)
- Conseil constitutionnel (Algérie)
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Le Conseil constitutionnel algérien est la magistrature suprême de la république, il est composé d'un président et de membres[1].
Il annonce l'entrée en vigueur d'une loi et peut à tout moment demander la démission du président de la République.
Ses membres sont nommés par le président de la République ou par le président du Conseil de la nation (Algérie).
A tout moment, le Conseil peut rejeter une loi et peut également demander au président de la République de nommer un nouveau premier ministre en cas de crise politique.
Si le président n'est pas capable pendant un mois de nommer un nouveau chef du gouvernement, c'est le président du Conseil constitutionnel qui en nomme un nouveau.
Président
Boualem Bessaîh (Président)
Membres
- Moussa Laraba (2004-…..)
- Tayeb Ferahi (2004-…..)
- Mohamed Habchi (2005-….)
- Farida Larroussi (2005-…..)
- Mohamed Fadène (2001-2007
- Khaled Dhina (2001-2007)
- Nadhir Zeribi (2001-2007)
- Dine Bendjebara (2004-…..)
Notes et références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil constitutionnel (Algérie) de Wikipédia en français (auteurs)
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