Confusion en droit civil français
- Confusion en droit civil français
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La confusion en droit civil français est la réunion sur une même tête de deux qualités, celle de débiteur et celle de créancier, pour une même dette.
Voir l'article 1300 du Code civil français.
Exemple
C'est le cas lorsqu'une personne était débitrice d'une autre personne qui vient de décéder et dont elle devient l'héritière. En héritant, elle récupère l'actif et le passif de la personne décédée et devient son propre créancier. Cette confusion entraîne l'extinction de la dette.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Confusion en droit civil français de Wikipédia en français (auteurs)
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