Abonnement fiscal
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L'abonnement fiscal est une pratique courante sous l'Ancien Régime pour percevoir les impôts. Chaque année ou régulièrement, les abonnements étaient acceptées et négociés par les états provinciaux.
Il s'agit de remplacer un impôt dont le produit est difficile à estimer avec précision, donc difficile et coûteux à percevoir, par une somme déterminée par une convention entre le fisc et les contribuables. Le fisc y gagne une rentrée de fonds sûre et relativement facile à récupérer ; les contribuables ont négocié un montant inférieur à ce qu'ils auraient dû débourser.
Entre autres impositions, les principaux impôts royaux comme la capitation, les dixièmes et les vingtièmes furent en partie perçus par abonnement.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Abonnement fiscal de Wikipédia en français (auteurs)
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