Communauté de communes vexin-seine
- Communauté de communes vexin-seine
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Communauté de communes Vexin-Seine
La communauté de communes Vexin-Seine (CCVS) est une structure intercommunale française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.
Histoire
La communauté de communes Vexin-Seine a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004.
Elle agit en lieu et place des communes qui lui transfèrent des compétences, inscrites dans ses statuts :
- développement économique (création de zones d'activités, aide à la création d'entreprise, commerce et artisanat, tourisme, santé, emploi et formation...),
- aménagement de l'espace (définition d'un « schéma de développement durable du territoire », réserves foncières...),
- collecte et traitement des ordures ménagères,
- gestion et aménagement des rivières, fleuves et bassins versants,
- politique du logement social,
- gestion du transport public de personnes,
- gestion des modes d'accueil de la petite enfance.
Elle fonctionne sous le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU), c’est-à-dire qu'elle perçoit les produits de taxe professionnelle des entreprises installées sur son territoire et en fixe le taux. Celui-ci est en cours d'unification dans les huit communes et est fixé à 14,10 %.
Composition
La communauté de communes Vexin-Seine regroupe huit communes, totalisant 21 128 habitants :
Liens externes
Portail des Yvelines
Catégorie : Communauté de communes des Yvelines
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2010.
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