Comité de gouvernement
- Comité de gouvernement
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Les Comités de gouvernements sont chargés d'exercer le pouvoir exécutif dans leur domaine. Ils sont réorganisés en septembre 1794 par la Convention
- Le comité d'instruction publique
- Le comité d'agriculture et des arts
- Le comité de commerce et d'approvisionnement
- Le comité des travaux publics, mines et carrières, des transports, postes et messageries
- Le Comité de la marine et des colonies
- Le comité des secours publics
- Comité des procès-verbaux
- Comité des décrets et des archives, des pétitions, correspondances et dépêches
- Comité des inspecteurs du Palais national.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité de gouvernement de Wikipédia en français (auteurs)
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