Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Créé par le Décret 2005-1145 du 9 septembre 2005, le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est une des commissions du Conseil d'Administration du collège et du lycée.

Attributions

L'article 30-4 du décret 85-924 notifiant le fonctionnement des EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement) donne au Comité diverses missions tenant aux domaines de l'hygiène, de la santé et de la citoyenneté :

  • Il assure la formation citoyenne des lycéens durant leur scolarité et les prépare à leur vie de citoyen.
  • Il aide à la conception d'un plan de prévention et de lutte contre la violence dans les établissements scolaires.
  • Le Comité propose devant le Conseil d'Administration un programme d'aide en direction des parents d'élèves en difficulté et lutte contre toutes les formes d'exclusion.
  • Enfin, il définit un programme d'éducation et d'information sur la sexualité et les identités sexuelles ainsi que sur la prévention des comportements à risques.

Le Comité se réunit sur l'appel du Chef d'Etablissement ou sur la demande du Conseil d'Administration.

Composition

Sur ce sujet, le décret reste assez vague.

<<Article 30-3 Créé par le décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 (jorf du 11 septembre 2005). Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile.>>

Voir aussi


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