Comarca (Brésil)
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Comarque.
Au Brésil, comarca est le terme judiciaire qui désigne une division territoriale spécifique qui indique les limites de la compétence d´un juge déterminé de première instance. Ainsi, il peut y avoir des comarcas qui coïncident avec les limites d'une municipalité ou qui les dépassent englobant quelques petites municipalités.
Dans ce dernier cas, une de ces municipalités est le siège de la comarca et les autres seront considérées comme districts mais seulement pour l'organisation judiciaire. Les comarcas sont divisées en entrâncias (« niveaux »), de plus ou moins d'importance. Cette classification est indicative pour la carrière du juge. La comarca d'une capitale est la troisième entrância ou entrância spéciale.
Pour la création et la classification des comarcas, on considère le nombre d'habitants, la recette des impôts, le nombre d'actions et la taille des municipalités.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comarca (Brésil) de Wikipédia en français (auteurs)
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