Collectivités territoriales décentralisées au Tchad

Collectivités territoriales décentralisées au Tchad

La constitution tchadienne adoptée le 31 mars 1996 par référendum prévoit la création de collectivités territoriales décentralisées (Titre 11 : Des collectivités territoriales décentralisées, articles 204 à 213).

Ces collectivités locales sont :

  • les régions
  • les départements
  • les communes
  • les communautés rurales

La loi organique n° 002/PR/2000 du 16 février 2000 fixe le statut des régions, des départements et des communes. La loi organique n° 007/PR/2002 du 5 juin 2002 fixe le statut des communautés rurales.

Enfin, l'ordonnance n° 01/PR/2003 (portant création de collectivités territoriales décentralisées) donne la liste des régions, des départements et des communes créés. La création des communautés rurales fera l'objet d'un texte ultérieur.

Sont ainsi créés :

  • 22 régions
  • 61 départements
  • 250 communes (hors N'Djamena)

Il est en outre précisé que la Ville de Ndjamena est une commune régie par un statut particulier.

Les collectivités territoriales décentralisées ainsi créées recoupent le découpage administratif. Les 199 communes correspondent aux chefs-lieux des régions, des départements et des sous-préfectures.

Le cadre législatif est donc aujourd'hui assez bien défini. Cependant, ces textes ne sont pas encore mis en œuvre (sauf un peu au niveau des communes).

L'application entière de ces textes fera du Tchad un état très décentralisé.

Sommaire

Historique de la décentalisation au Tchad

Cadre institutionnel et législatif

Les collectivités territoriales

La région

Le département

La communauté rurale

La commune

La Ville de Ndjamena

La ville de Ndjamena est organisée en une Commune de la Ville et des Communes d'Arrondissements.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Collectivités territoriales décentralisées au Tchad de Wikipédia en français (auteurs)

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