Code forestier (Côte d'Ivoire)

Code forestier (Côte d'Ivoire)

Le Code forestier de Côte d'Ivoire est l'objet de la loi ivoirienne n° 65-425 du 20 décembre 1965. Il définit, non seulement les forêts ainsi que les aires de protection et de reboisement, mais également les différentes catégories de droits applicables dans le domaine forestier. Ceci concerne, aussi bien la constitution de forêts classées et de réserves, l’exercice des droits coutumiers, que la délivrance des concessions d’exploitation forestière s'agissant des forêts du domaine de l’Etat[1]. Ce code évolue dans l'environnement d'un pays dont le développement économique est étroitement lié à la forêt. Celle-ci apporte à la Côte d'Ivoire, d'une part des terrains riches et favorables aux cultures et d'autre part, une réserve importante de bois

Notes et références

  1. ↑ (fr) FOSA - Département des forêts, « Document national de prospective - Côte d'Ivoire : Présentation du secteur forestier en Côte d'Ivoire » sur www.fao.org, FAO, 2001. Consulté le 14 septembre 2008

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code forestier (Côte d'Ivoire) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cote d'Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français

  • Cote d'ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français

  • Côte-d'Ivoire — République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français

  • Côte-d’Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français

  • Côte D'Ivoire — République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français

  • Côte d'ivoire — République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français

  • Côte d’Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français

  • Code Forestier — (France) Le code forestier français est un code forestier, c est à dire un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l exploitation et depuis quelques années la protection des forêts en France et des écosystèmes ou des… …   Wikipédia en Français

  • Côte d'Ivoire — République de Côte d Ivoire (fr) …   Wikipédia en Français

  • Code forestier — Un code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l exploitation et depuis quelques années la protection des forêts en France et des écosystèmes ou des populations qui en dépendent. Le droit de nombreux pays n… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”