Une clause résolutoire prévoit qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résilié de plein droit. Cela permet notamment d'éviter le recours à la justice. Le bénéficiaire de la clause n'a plus à exécuter son obligation.
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Clause Résolutoire — Une clause résolutoire prévoit qu en cas de manquement à une obligation contractuelle de l une des parties, le contrat sera résolu de plein droit. Cela permet notamment d éviter le recours à la justice. Portail du droit Ce document provient de «… … Wikipédia en Français
Clause resolutoire — Clause résolutoire Une clause résolutoire prévoit qu en cas de manquement à une obligation contractuelle de l une des parties, le contrat sera résolu de plein droit. Cela permet notamment d éviter le recours à la justice. Portail du droit Ce… … Wikipédia en Français
Clause résolutoire — ● Clause résolutoire clause d un acte prévoyant sa résolution automatique si l une des parties ne remplit pas ses engagements ou si survient un événement indépendant de la volonté des parties … Encyclopédie Universelle
résolutoire — [ rezɔlytwar ] adj. • 1370; bas lat. resolutorius, de resolutum, supin de resolvere → résoudre ♦ Dr. Qui entraîne la résolution (I, 3o) (d un contrat). Clause, condition, convention résolutoire. ● résolutoire adjectif (latin resolutum, de… … Encyclopédie Universelle
clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… … Encyclopédie Universelle
Clause — Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
clause — (klô z ) s. f. Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d un traité, d une loi, d un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante. • Contrat qui porte… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CLAUSE — s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un édit, d un contrat, ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause irritante. Clause dérogatoire. Clause résolutoire. Clause pénale … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉSOLUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il se dit De ce qui a pour effet de résoudre quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉSOLUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Il se dit de Ce qui a pour effet d’entraîner la résolution de quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
