- Chronologie des médias
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La chronologie des médias est la règle définissant l'ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d'une œuvre cinématographique peuvent intervenir. Cette réglementation a essentiellement pour but la sauvegarde de l'exploitation en salle des films. Ce n'est en effet qu'après une durée déterminée que les autres formes d'exploitation (vidéo, télévision...) sont autorisées.
Sommaire
Historique
Le téléviseur se popularise dans les années soixante.
C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les années soixante, on constate une baisse constante de la fréquentation des salles. Peu à peu, les ménages s'équipent de postes récepteurs et la télévision devient une menace concurrentielle sérieuse pour les salles de cinéma.
En France, c'est d'abord un usage qui détermine la diffusion sur l'ORTF des films cinématographiques, le délai étant de 5 ans après la sortie en salle. Tant que l'audiovisuel demeure public et jusqu'à l'arrivée de la vidéo chez les particuliers, le législateur n'éprouvera pas le besoin de fixer les choses. C'est en effet à compter des premières exploitations des films sur supports vidéographiques que, le 2 avril 1980, des arrêtés ministériels instaurent pour la première fois un délai pour l'édition vidéographique et la télédiffusion. Une loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle vient définitivement entériner le principe, et son décret d'application du 4 janvier 1983 détermine des délais obligatoires. Plusieurs modifications de ces dispositions suivront au gré des avancées technologiques et de la diversification des médias (chaîne cryptée, télévision par câble, vidéo à la demande...). À partir de 1992, sous l'impulsion de l'Union européenne, la chronologie des médias cessera néanmoins d'être déterminée par la voie législative ou règlementaire, pour être l'objet d'accords interprofessionnels. Au besoin, depuis une loi du 12 juin 2009, le ministre chargé de la culture peut prendre un arrêté d'extension de l'accord qui a pour effet, sous certaines conditions, de le rendre obligatoire pour tous, y compris pour les organisations et acteurs du milieu qui ne l'auraient pas signé[1].
Au niveau européen, c'est une recommandation du Conseil de l'Europe de 1987 qui l'évoque pour la première fois, puis la directive dite « télévision sans frontières » du 3 octobre 1989 qui en pose les premiers jalons. Une nouvelle directive du 30 juin 1997 prévoit que la chronologie des médias sera fixée d'un commun accord entre les ayants droit et les diffuseurs. La législation française intègre cette harmonisation dans une loi du 1er août 2000 selon laquelle : « Les contrats conclus par un éditeur de services de télévision en vue de l'acquisition de droits de diffusion d'une œuvre cinématographique prévoient le délai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir. ». Le texte dispose encore que « Lorsqu'il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l'industrie cinématographique et un éditeur de services portant sur les délais applicables à un ou plusieurs types d'exploitation télévisuelle des œuvres cinématographiques, les délais de diffusion prévus par cet accord s'imposent à l'éditeur de services. »[2].
Hors de l'Union européenne tous les pays n'ont cependant pas adopté une réglementation nationale de chronologie des médias. Celle-ci passe le plus souvent et plus simplement par des contrats entre les différents intéressés pour chacun des films. Ce système plus libéral est notamment celui en vigueur aux États-Unis.
Dispositif
La chronologie française des médias court à compter de la sortie en salle. Depuis le 6 juillet 2009[3], l'ordre est le suivant :
Délai pour la
première exploitationRéduction accordée
à titre dérogatoiremode d'exploitation Dès l'obtention du visa d'exploitation - exploitation en salle 4 mois 4 semaines vente et location de supports vidéographiques, vidéo à la demande avec paiement à l'acte 10 mois - télévision payante de cinéma ayant signé un accord avec les organisations du cinéma 12 mois - télévision payante de cinéma 22 mois - télévision payante (hors cinéma) ou non payante et coproductrice du film 30 mois - télévision payante (hors cinéma) ou non 36 mois - vidéo à la demande par abonnement 48 mois - mise à disposition en vidéo à la demande gratuite
Les délais imposés par la chronologie des médias ont un caractère impératif, c'est-à-dire, qu'on ne peut procéder à la communication de l'œuvre cinématographique par le mode d'exploitation visé avant que le délai soit écoulé, sous peine de sanctions. Toutefois, le CNC peut parfois autoriser, à titre dérogatoire, une exploitation plus avancée lorsque un film n'a pas eu de succès commercial. Dans le cas contraire, et pour des raisons marketing, s'agissant de délais minima[4], les producteurs et exploitants d'un film peuvent aussi décider entre eux d'allonger les délais (exemple : Le Fabuleux Destin d'Amélie Poulain de Jean-Pierre Jeunet).Liens externes
Notes et références
- Art. 30-7 du Code de l'industrie cinématographique
- Art. 70-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, modifié par la loi n°2009-719 du 1er août 2000.
- cf. Accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 juillet 2009, annexé à l'arrêté d'extension du ministère de la culture en date du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique ([1])
- Ibid.
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