AGC (Association de Gestion et de Comptabilité)

Les Associations de gestion et de comptabilité (AGC) sont des associations loi 1901 nées à la suite de l'article 5 de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004, celle-ci ayant supprimé les Centres de gestion agréés et habilités (CGAH) afin de créer les AGC.

Les AGC, tout comme les CGAH, travaillent pour des adhérents et non pour des clients et les bénéfices ne peuvent pas être redistribués, l'objet ne pouvant pas être lucratif.

Domaines d'activité

Le domaine d'activité des AGC est le même que celui des Cabinets d'Expertise Comptable à une exception, les AGC ne peuvent pas faire de commissariat aux comptes. A ce titre les AGC prennent en charge l'ensemble des missions comptables allant de l'enregistrement des factures jusqu'à la réalisation du bilan et du compte de résultat. Elles peuvent également effectuer des missions juridiques telles que la rédaction de statuts de sociétés ou prestations sociales telles que la rédaction de contrats de travail, bulletin de paie et déclarations (déclarations d'embauche, DADS...)

Origine des associations de gestion

La plupart des associations de gestion ont été créées par des organisations professionnelles ou par des chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture), il s'agissait en général d'un service annexe qui par la suite a pris la forme de cabinets de comptabilité à part entière.

Réseaux et regroupement d'AGC

Il existe aujourd'hui un grand nombre d'AGC émanant d'organisations professionnelles et de chambres consulaires, parmi celles-ci certaines ont fusionné et d'autres se sont rassemblées en réseau, nous pouvons citer 2 principaux réseaux à l'heure actuelle:

• Le réseau des CER regroupant des associations de gestion créées à l'origine par les Chambres d'agriculture
• Le réseau Gestélia rassemblant des associations de gestion d'émanation Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), Chambres de commerce et d'industrie (CCI),et organisations professionnelles.

L'Ordre des experts-comptables

Contrairement au CGAH, les AGC font partie de l'Ordre des experts-comptables, elles ont désormais les mêmes obligations que tout autre cabinet d'expertise comptable, la contrainte principale étant de compter dans ses effectifs un expert comptable pour un certain nombre de collaborateurs comptables.

Notes et sources d'information

• L'article 5 de l'ordonnance n°2004-279 à l'origine de la création des AGC et de leur intégration à l'Ordre des experts-comtables

• L'article 42bis de la version en vigueur de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant sur l'inscription des AGC au tableau de l'ordre des Experts-comptables

• La liste des AGC sur le site de l'Ordre des Experts-Comptables (accés reservé)

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