Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance

Charge constatée d'avance

Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement (article 211.1 PCG).

Sommaire

Enjeux des charges constatées d'avance

Le principe d'indépendance des exercices oblige à répartir exactement les charges entre exercices successifs. Lorsqu'une charge a été facturée par exemple pendant l'exercice, alors que la livraison (consommation) n'aura lieu que l'exercice suivant. Il faut donc transférer la charge constatée d'avance de l'exercice antérieur vers l'exercice postérieur. Les charges à payer concernent les charges pour lesquelles les factures correspondantes ne sont pas encore parvenues à la date de clôture d'un exercice.

On oppose généralement conceptuellement les charges constatées d'avance aux charges à payer.

Comptabilisation des charges constatées d'avance

Lorsqu'une charge a été facturée/comptabilisée par exemple en fin d'exercice, alors que la consommation de cette même charge est répartie entre deux exercices (par exemple, une facture d'assurance annuelle débutant en septembre pour une clôture au 31 Décembre). A la clôture du 1er exercice, il faut donc "extraire" une partie de la facture d'assurance de l'exercice a clôturer (ici 8 mois d'assurance) sous la forme de " charge constatée d'avance"(CCDA) depuis l'exercice antérieur pour la reporter vers l'exercice postérieur.

Selon le plan comptable français

Littéralement avec des assurances : On procède donc comme suit:
On "sort" la partie non consommée du compte de charges concerné (exemple 616 Assurance) par une écriture de Crédit (C616). Puis, on "remplis" le compte CCDA 486 du bilan du même montant par le coté débit (D486). Pour l'ouverture de l'exercice suivant,on réalisera une écriture dite d'extourne, en purgeant le compte CCDA (C486) pour imputer le compte de gestion/Mouvement en D616 du nouvel exercice.

Autre exemple sous forme de tableaux : Facture d'achat (payée comptant par chèque) pour 1000€ hors taxe (et 196€ de TVA) dont 300€ de la charge concerne l'exercice suivant.

Pendant l'exercice, en France, la facture a due être correctement comptabilisée  :

Compte Intitulé Débit Crédit
6 Achats... 1000 €
44566 TVA sur biens et services 196 €
512 Banque 1196 €

Il faut ensuite constater à la date de clôture d'exercice la charge constatée d'avance :

Compte Intitulé Débit Crédit
486 Charges constatées d'avance 300 €
6.. Achats... 300 €

Ainsi, le compte 486 va apparaître au bilan et devra être extourné au premier jour de l'exercice.

Compte Intitulé Débit Crédit
6.. Achats... 300 €
486 Charges constatées d'avance 300 €

Selon les normes internationales

Pas de différences notables en normes IFRS.

Voir aussi

Articles connexes

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