ACP-UE APP

Née d'un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ("pays ACP") signataires de l'Accord de Cotonou, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est devenue une institution unique au monde.

C'est la seule assemblée internationale dans laquelle les représentants des différents pays siègent ensemble, régulièrement avec pour objectif la promotion de l'interdépendance Nord-Sud.

Son rôle s'est renforcé depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne et l'élargissement de celle-ci. L'Assemblée parlementaire paritaire consacre une partie importante de ses travaux à la promotion des droits de l'homme et de la démocratie et aux valeurs communes à l'humanité qui ont fait l'objet d'engagements communs dans le cadre des conférences des Nations unies.

Sommaire 1 l'Accord de Cotonou 1.1 Les institutions conjointes 1.2 L'Assemblée parlementaire paritaire 2 Composition et fonctionnement 3 Initiatives de l'Assemblée parlementaire paritaire 4 Les Coprésidents 5 Notes et références 6 Voir aussi 7 Liens externes

l'Accord de Cotonou

Article 14 de l'Accord de Cotonou

Les institutions conjointes

Les institutions du présent accord sont le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs et l'Assemblée parlementaire paritaire. ARTICLE 17

L'Assemblée parlementaire paritaire

1. L'Assemblée parlementaire paritaire, est composée, en nombre égal, de représentants de l'Union européenneet des ACP. Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire sont, d'une part, des membres du Parlement européen et, d'autre part, des parlementaires ou, à défaut, des représentants désignés par le Parlement de chaque État ACP. En l'absence de Parlement, la participation d'un représentant de l'État ACP concerné est soumise à l'approbation préalable de l'Assemblée parlementaire paritaire.

2. Le rôle de l'Assemblée parlementaire paritaire, en tant qu'organe consultatif, est de:

• promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation;

• permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'Union européenne et des États ACP et sensibiliser les opinions publiques aux questions de développement;

• examiner les questions relatives au développement et au partenariat ACP-UE;

• adopter des résolutions et adresser des recommandations au Conseil des ministres en vue de la réalisation des objectifs du présent accord.

3. L'Assemblée parlementaire paritaire se réunit deux fois par an en session plénière, alternativement dans l'Union européenne et dans un État ACP. En vue de renforcer l'intégration régionale et d'encourager la coopération entre parlements nationaux, des réunions entre parlementaires de l'UE et parlementaires ACP peuvent être organisées au niveau régional ou sous-régional.

L'Assemblée parlementaire paritaire organise des rencontres régulières avec les représentants de milieux économiques et sociaux ACP - UE et les autres acteurs de la société civile, afin de recueillir leurs avis sur la réalisation des objectifs du présent accord.

4. L'Assemblée parlementaire paritaire adopte son règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

Composition et fonctionnement

Les représentants, qui, selon l'accord de Cotonou, doivent être des parlementaires, des 78 pays ACP rencontrent en session plénière, pendant une semaine, deux fois par an, leurs 78 homologues députés au Parlement européen^[1]. L'Assemblée parlementaire paritaire se réunit alternativement dans un pays ACP et dans un pays de l'UE. L'institution est gouvernée par des règles démocratiques et paritaires.

Deux coprésidents, élus par l'Assemblée, dirigent l'ensemble des travaux. Vingt-quatre vice-présidents (12 européens, 12 ACP), également élus par l'Assemblée, forment, avec les deux coprésidents, le Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire. Le Bureau se réunit plusieurs fois par an afin d'assurer la continuité des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire et de préparer de nouvelles initiatives visant, notamment, au renforcement et à l'amélioration de la coopération. Il délibère également sur les questions d'actualité politique et prend position sur l'ensemble des dossiers concernant le respect des droits de l'homme.

Des commissions permanentes ont été mises en place en 2003 afin d'élaborer des propositions de fond qui seront soumises au vote de l'Assemblée parlementaire paritaire. Ces trois commissions sont:

• Commission des affaires politiques
• Commission du développement économique, des finances et du commerce
• Commission des affaires sociales et de l'environnement

L'Assemblée constitue régulièrement des missions d'étude ou d'enquête. Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire sont ainsi en contact direct avec les réalités des différents pays en voie de développement, membres de l'Accord de Cotonou.

L'impact des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire dépasse donc largement les considérations économiques et s'étend aux objectifs fondamentaux du développement de l'homme et des relations pacifiques entre les peuples. Institution parlementaire et démocratique, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP- UE a pour vocation de promouvoir et de défendre le processus démocratique, afin de garantir le droit des peuples à déterminer eux-mêmes les objectifs et le mode de leur développement.

Initiatives de l'Assemblée parlementaire paritaire

L'Assemblée parlementaire paritaire a contribué activement à la mise en œuvre et au renforcement des conventions successives 'ACP-UE et a lancé des nombreuses propositions:

• valorisation du rôle de la femme dans le processus de développement;
• intégration d'une politique de l'environnement dans les projets de développement;
• promotion du commerce comme vecteur du développement, en particulier par le biais des Accords de partenariat économique prévus à l'Accord de Cotonou;
• élaboration de programmes de développement rural et de microprojets adaptés aux besoins des communautés spécifiques;
• amélioration des mesures de lutte contre les épidémies et renforcement des services de santé et d'hygiène;
• création de politiques de développement décentralisées;
• instauration de réunions annuelles entre les partenaires économiques et sociaux;
• promotion de la coopération régionale, politique et commerciale;
• coopération plus étoite avec les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du développement;
• aide aux pays endettés, engagés dans des politiques d'ajustement structurel, leur permettant de maintenir des services indispensables;
• mise en valeur de la dimension culturelle dans la coopération Nord-Sud;
• accélération des procédures d'aides et augmentation des crédits destinés aux réfugiés et, pour la première fois, aux personnes déplacées;
• renforcement de l'engagement sur le respect et la défense des droits de l'homme et de la dignité humaine.

Les Coprésidents

• Coprésident UE : Louis Michel, Belgique
• Coprésident ACP : Wilkie Rasmussen, îles Cook

Notes et références

Voir aussi

• Parlement européen
• Pays ACP

Liens externes

• (fr) site officiel de l'APP
• (fr) Secrétariat du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
• (fr) La 14ème session de l'APP ACP-UE du 14 au 22 novembre 2007 Kigali, Rwanda.
• (fr) RFO