Chambre territoriale des comptes

Chambre territoriale des comptes

En France, les six chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'Outre-Mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer.

Sommaire

Notes et références de l'article

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chambre territoriale des comptes de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Chambre Territoriale Des Comptes — En France, les six chambres territoriales des comptes (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d Outre Mer …   Wikipédia en Français

  • Chambre Régionale Des Comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… …   Wikipédia en Français

  • Chambre regionale des comptes — Chambre régionale des comptes Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes… …   Wikipédia en Français

  • Chambre régionale des comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle des comptes publics — Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière quand cette fonction est… …   Wikipédia en Français

  • Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité …   Wikipédia en Français

  • Cour Des Comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de …   Wikipédia en Français

  • Cour des comptes (france) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de …   Wikipédia en Français

  • Cour des comptes française — Cour des comptes (France) Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de …   Wikipédia en Français

  • Controle des comptes publics — Contrôle des comptes publics Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”