Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

CACES est un acronyme de « Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité ».

Définition

Le « CACES® » n'est pas un certificat de compétences professionnelles (au sens métier du terme), c'est une validation obtenue au travers d'un test théorique et pratique des connaissances de l'opérateur pour la conduite en sécurité du matériel concerné.

Il existe 6 recommandations de la CNAMTS sur le sujet

CACES® par type et validité :
Type Engin Validité
R372 m Engins de chantier avec 10 catégories + l'option télécommande pour certaines 10 ans
R377 m Grues avec deux catégories (GMA/GME) et deux types de conduite (sol/en cabine) 5 ans
R383 m Grues mobiles avec deux modes de déplacement et 3 types d'équipement, soit 6 catégories 5 ans
R 386 Plateformes élévatrices de personnes ou PEMP (plus communément appelée "nacelle") avec 3 types et deux groupes soit 6 catégories 5 ans
R389 Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en 6 catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à 6 tonnes ou au delà) et son usage en production ou en dehors. 5 ans
R390 Grues auxiliaire de chargement de véhicule sur camion avec une catégorie et une option télécommande 5 ans


Remarque importante : L'obtention et la possession d'un CACES® par un conducteur ne dispense pas l'employeur de son obligation de lui remettre également une autorisation de conduite (Code du travail - Articles R4323-55 à 57 et R233-13-19). Le conducteur doit pouvoir présenter ce document à tout moment lorsqu'il utilise son engin.


Concernant la recommandation R389 : En fonction des spécificités du matériel, une ou des formations complémentaires peuvent être nécessaires (Voir complément d'information au travers des liens ci-dessous).

Pour les ponts roulants : Il n'existe pas actuellement de CACES® mais 3 recommandations ont cours; la recommandation 08/2005 de la CRAM Nord-Est, la recommandation 30/2003 de la CRAM Alsace-Moselle et enfin la recommandation R423 de la CNAM. A noter que la recommandation de la CRAM Nord-Est et la note technique de la CRAM Alsace-Moselle ont un fonctionnement identique aux recommandations CNAM sur le levage.

A noter aussi que la CNAMTS gère une foire aux questions (FAQ) qui répond à un grand nombre de questions sur tous les CACES ®. La dernière édition est la version 11 de fin 2009. A télécharger ici : http://secure.risquesprofessionnels.ameli.fr/media/FAQ%20CACES%20ind11_28_10_2009.pdf

Vous pouvez également télécharger l'ensemble des statistiques annuelles (nombre de tests CACES réalisés) ici : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/ChiffreCACES_web_2010.pdf

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité de Wikipédia en français (auteurs)

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